Monographie

Nouveaux codes français et lois usuelles civiles et militaires : recueil à l'usage de la gendarmerie et des administrations civiles et militaires

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Nouveaux codes français et lois usuelles civiles et militaires : recueil à l'usage de la gendarmerie et des administrations civiles et militaires

Adresse bibliographique

• Paris Limoges Nancy : Charles-Lavauzelle et Cie, 1932

Description matérielle

• 1 vol. (1304 p.) ; 20 cm

Note sur l'exemplaire

• Mention manuscrite à l'encre sur la page 5 : "M Sagot". Exemplaire comportant quelques annotations manuscrites ainsi que des mises à jour dactylographiées et collées

Note sur la provenance

• Archives SHD - Maurice Sagot DE 2018 PA 6..Don.2018

Note sur les bibliographies et les index

• Index

Sujet - Nom commun

• Justice militaire -- France
• Droit pénal -- France
• Droit civil -- France

Forme, genre ou caractéristiques physiques

• Codes
• Codes
• Codes

Lien copié.

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