Monographie

L'essentiel des institutions judiciaires [Texte imprimé] / Natalie Fricero, Thibault Goujon-Bethan

Type de contenu
  • Texte
Type de médiation
  • sans médiation
Titre(s)
  • L'essentiel des institutions judiciaires [Texte imprimé] / Natalie Fricero, Thibault Goujon-Bethan
Auteur(s)
Autre(s) auteur(s)
Mention d'édition
  • 13e éd., 2022
Publication
  • Paris-La Défense : Gualino, DL 2022
Fabrication / Impression
  • Paris-La Défense : Gualino
Description matérielle
  • 1 vol. (171 p.) ; 17 cm
Collection
  • Les carrés
ISBN
  • 978-2-297-13414-9
EAN
  • 9782297134149
Appartient à la collection
  • Les Carrés (Paris. 1996) 1288-8206 2022
Classification décimale Dewey
  • 347.440 13 23
Note(s)
  • Bibliogr. et webliogr., 1 p.
Résumé ou extrait
  • Cet ouvrage présente l'ensemble des différents organes et les principes fondamentaux de la justice : les tribunaux (les juridictions, la Cour de cassation, le tribunal des conflits, le Conseil constitutionnel), le personnel (les juges, les auxiliaires de la justice). Il intègre les dispositions de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
Sujet - Nom commun
Forme, genre ou caractéristiques physiques
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