Monographie
Code des pensions civiles et militaires de retraite . 1, Partie législative : règlements d'administration publique, décret, arrêtés
Type de contenu
- Texte
Type de médiation
- sans médiation
Type de support
- Volume
Titre(s)
- Code des pensions civiles et militaires de retraite . 1, Partie législative : règlements d'administration publique, décret, arrêtés
Autre(s) responsabilité(s)
Editeur, producteur
- Paris : Journal officiel de la République française, 1980
Description matérielle
- 1 vol. (152 p.) ; 21 cm
Collection
- Code des pensions civiles et militaires de retraite 1
ISBN
- 2-11-070142-0
Autre variante du titre
- [Partie législative : réglements d'administration publique, décret, arrêtés.]
Classification décimale Dewey
- 350
Note sur les bibliographies et les index
- Table analytique
Sujet - Nom commun
- Pensions de vieillesse -- Droit -- France -- Codes
- Pensions militaires -- Droit -- France -- Codes
- Invalidité -- Évaluation -- Droit -- France
Sujet - Nom géographique
- France -- Fonctionnaires -- Pensions
Lien copié.
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