Monographie

Loi du 6 janvier 1954 sur la sauvegarde de la vie en mer à bord des navires de commerce de pêche et de plaisance

  • Texte
  • Loi du 6 janvier 1954 sur la sauvegarde de la vie en mer à bord des navires de commerce de pêche et de plaisance
  • [S. l.] : Editions maritimes et coloniales, 1954
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