Monographie

Arrest du conseil d'État du roi, qui ordonne qu'à l'avenir les pierres à arquebuses, à fusils et à briquet, acquitteront uniformément à leur sortie du royaume pour l'étranger, les droits de cinq pour cent de leur valeur, sur l'estimation commune de quinze livres le quintal. Du 11 septembre 1771

  • Texte
  • Arrest du conseil d'État du roi, qui ordonne qu'à l'avenir les pierres à arquebuses, à fusils et à briquet, acquitteront uniformément à leur sortie du royaume pour l'étranger, les droits de cinq pour cent de leur valeur, sur l'estimation commune de quinze livres le quintal. Du 11 septembre 1771
  • Paris : Impr. royale, 1771
  • 1 vol. (deux p.) ; in-fol
  • B. M
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