Monographie
Arrest du conseil d'État du roi, qui ordonne qu'à l'avenir les pierres à arquebuses, à fusils et à briquet, acquitteront uniformément à leur sortie du royaume pour l'étranger, les droits de cinq pour cent de leur valeur, sur l'estimation commune de quinze livres le quintal. Du 11 septembre 1771
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Arrest du conseil d'État du roi, qui ordonne qu'à l'avenir les pierres à arquebuses, à fusils et à briquet, acquitteront uniformément à leur sortie du royaume pour l'étranger, les droits de cinq pour cent de leur valeur, sur l'estimation commune de quinze livres le quintal. Du 11 septembre 1771
Adresse bibliographique
- Paris : Impr. royale, 1771
Description matérielle
- 1 vol. (deux p.) ; in-fol
Note sur la provenance
- B. M
Sujet(s)
Lien copié.
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