Monographie

Proclamation du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, concernant l'armée navale. Du 7 juillet 1790 / France

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Proclamation du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, concernant l'armée navale. Du 7 juillet 1790 / France

Auteur(s)

• France

Adresse bibliographique

• A Blois : de l'imprimerie de J. P. J. Masson, 1790

Description matérielle

• 7 p. ; in-4°

Titre de forme

• [Acte royal. 1790-07-07. Paris.]

Note(s)

• Français

Sujet(s)

• réglementation maritime
• administration de la marine militaire
• 1700-1799
• droit maritime
• gestion du personnel de la marine
• France

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