Monographie
Recueil des actes réglementaires concernant le service des quartiers d'inscription maritime / Ministère de la marine . Tome deuxième, Division D le navire : conditions légales de son emploi comme instrument de travail, Division E équipages, personnel embarqué, leur régime
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Recueil des actes réglementaires concernant le service des quartiers d'inscription maritime / Ministère de la marine . Tome deuxième, Division D le navire : conditions légales de son emploi comme instrument de travail, Division E équipages, personnel embarqué, leur régime
Auteur(s)
Adresse bibliographique
- Paris : Imprimerie nationale, 1914
Description matérielle
- 1037 p. ; 23 cm
Note(s)
- Ministère de la Marine, N° 5208 2 de la nomenclature des documents
Note sur les bibliographies et les index
- Index alphabétique des matières
Sujet - Collectivité
Sujet - Nom commun
- Affaires maritimes -- Droit -- France -- 1900-1945
Lien copié.
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