Monographie

Ordonnance du Roy du 1er Novembre 1741 Qui surseoit pendant un an l'execution de celle du 8 janvier 1737 concernant les congez d'ancienneté, à l'égard des Troupes qui servent dans les armées de Bavière et du Bas-Rhin

Type de contenu
  • Texte
Titre(s)
  • Ordonnance du Roy du 1er Novembre 1741 Qui surseoit pendant un an l'execution de celle du 8 janvier 1737 concernant les congez d'ancienneté, à l'égard des Troupes qui servent dans les armées de Bavière et du Bas-Rhin
Auteur(s)
Editeur, producteur
  • [S. l.] : [s. n.] [s. d.]
Titre de forme
  • [Règlement. 1741]
Lien copié.