Monographie

POLLUTION DE L'ENVIRONNEMENT : RISQUES ET RESPONSABILITES. : PRECAUTION, PREVENTION, POLLUEUR-PAYEUR... / VIGER S

Type de contenu

• Texte

Type de médiation

• sans médiation

Titre(s)

• POLLUTION DE L'ENVIRONNEMENT : RISQUES ET RESPONSABILITES. : PRECAUTION, PREVENTION, POLLUEUR-PAYEUR... / VIGER S

Auteur(s)

• Viger, Solange

Editeur, producteur

• Paris : les Éd. Demos, 2000
• (46-Cahors; Impr. Quercy)

Description matérielle

• 149 .

Collection

• Collection Demos environnement

ISBN

• 2-910157-42-3

Appartient à la collection

• Collection Demos environnement 1622-714X 2000

Classification décimale Dewey

• 344.440 4632 23

Résumé ou extrait

• Ce document fait le point sur les caractéristiques du contentieux de la pollution et distingue les différentes responsabilités susceptibles d'être mises en jeux. Il fait état, dans deux grandes parties, des principes de la réparation civile d'un dommage subi à la suite d'un fait de pollution. Il donne les définitions indispensables, identifie les fondements de la responsabilité environnementale et décrit les procédures à partir d'exemples concrets. Il s'adresse particulièrement aux praticiens de l'environnement : industriels, aux bureaux d'étude, aux associations, aux juristes, avocats et magistrats.

Sujet(s)

• POLLUTION (PREVENTION)
• ENVIRONNEMENT (POLLUTION)

Sujet - Nom commun

• Pollution -- Droit -- France
• Responsabilité environnementale -- France

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