Monographie

Ordonnance du Roi concernant l'Organisation de l'Ordre judiciaire et l'Administration de la Justice à l'Ile de Bourbon

Type de contenu
  • Texte
Titre(s)
  • Ordonnance du Roi concernant l'Organisation de l'Ordre judiciaire et l'Administration de la Justice à l'Ile de Bourbon
Adresse bibliographique
  • Paris : Imprimerie royale, 1827
Description matérielle
  • 1 vol ; In-4
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