Monographie
Instruction du Ministre de la guerre sur l'exécution des dispositions du code civil et de divers décrets ou ordonnances applicables aux militaires de toute arme
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Instruction du Ministre de la guerre sur l'exécution des dispositions du code civil et de divers décrets ou ordonnances applicables aux militaires de toute arme
Adresse bibliographique
- Paris : Impr. royale, 1823
Note sur l'exemplaire
- Recueil factice
Sujet(s)
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