Monographie

La nouvelle Constitution européenne / Ziller, Jacques

Type de contenu

• Texte

Type de médiation

• sans médiation

Titre(s)

• La nouvelle Constitution européenne / Ziller, Jacques

Auteur(s)

• Ziller, Jacques (1951-....)

Editeur, producteur

• Paris : Éd. la Découverte, 2003
• (impr. en Belgique)

Description matérielle

• 120 p. ; 18 cm

Collection

• Repères 380

ISBN

• 2-7071-4199-2

Appartient à la collection

• Repères (Maspero) 0993-7625 380

Classification décimale Dewey

• 341.242 2 23

Note sur les bibliographies et les index

• Bibliogr. p. 117

Résumé ou extrait

• Cet ouvrage analyse le projet de la Constitution européenne dans la perspective des traités de Rome, de Maastricht, Amsterdam et Nice qui l'ont précédé. Son contenu est étudié dans ses lignes de force, et les principales innovations qu'il contient sont expliquées et évaluées. La Convention européenne est observée de près : composition, membres, débats, méthodes de travail.

Sujet(s)

• droit communautaire
• constitution : politique
• Union européenne

Sujet - Collectivité

• Convention européenne

Sujet - Auteur/Titre

• Traité établissant une constitution pour l'Europe

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