Monographie
Recueil des documents officiels sur les pensions viagères et les recours annuels des veuves et orphelins mineurs des militaires décédés
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Recueil des documents officiels sur les pensions viagères et les recours annuels des veuves et orphelins mineurs des militaires décédés
Adresse bibliographique
- Paris : L. Fournier, 1917
Description matérielle
- 1 vol. (89 p.) ; 23 cm
Note sur le contenu
- Contient quatre annexes exposant leurs droit en ce qui concerne : 1°, les secours immédiats -- 2°, le transport gratuit du mobilier et l'allocation des frais de déplacement -- 3°, les successiosn -- 4°, la remise de la Croix de guerre et les Diplômes d'honneur
Sujet - Nom commun
- Militaires -- Droits -- France
- Pensions militaires -- France -- 1900-1945
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