Monographie

COUR DES COMPTES ET COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE / Journal Officiel de la République française

  • COUR DES COMPTES ET COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE / Journal Officiel de la République française
  • 1978
  • 89 .
  • Lois et décrets officiels concernant la cour des Comptes et la Cour de Discipline.
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