Monographie

Arrêt du conseil d'État du peuple, qui casse & annule l'arrêt du parlement du 9 janvier 1789

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Arrêt du conseil d'État du peuple, qui casse & annule l'arrêt du parlement du 9 janvier 1789

Adresse bibliographique

• [S. l.] : [s. n.] [s. d.]

Description matérielle

• (1 pièce) ; In-8

Note(s)

• Recueil factice de pièces émanées de diverses assemblées de juges & consuls, villes, communautés, etc. ; arrêts, lettres, mémoires, journaux, pamphlets. 1787-88.- 13 vol. in-8

Note sur l'exemplaire

• Recueil factice

Sujet(s)

• Sciences philosophiques, législatives et politiques

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