Monographie

ité de contentieux administratif [Texte imprimé] / par J.M. Auby,... et R. Drago,...

Type de contenu

• Texte

Type de médiation

• sans médiation

Titre(s)

• ité de contentieux administratif [Texte imprimé] / par J.M. Auby,... et R. Drago,...

Dans

• urs juridictionnels, décisions rendues par les juridictions administratives, appel, cassation, tables alphabétique et analytique

Auteur(s)

• Auby, Jean-Marie

Autre(s) auteur(s)

• Drago, Roland

Mention d'édition

• 2 éd.

Editeur, producteur

• Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1975
• (86-Ligugé; impr. Aubin)

Description matérielle

• 25 cm

ISBN

• 2-275-01362-8
• 2-275-01363-6
• 2-275-01364-4

Classification décimale Dewey

• 342.440 66 23

Note sur le contenu

• 1, Notions générales, organisation juridictionnelle en matière administrative, compétence, procédure contentieuse : n 1 à 840 ; 2, Procédure (suite), recours juridictionnels, décisions rendues par les juridictions administratives, appel, cassation, tables alphabétique et analytique : n 841 à 1475

Sujet - Nom commun

• Contentieux administratif -- France

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