Monographie
Loi du 26 Juin 1861 modifiant celle du 18 Avril 1831 sur les Pensions de l'Armée de Mer suivie du Tarif des Pensions de retraite des Officiers et Fonctionnaires assemblés et des autres Agents du Département de la marine et des colonies avec ses Développements pour tous les grades
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Loi du 26 Juin 1861 modifiant celle du 18 Avril 1831 sur les Pensions de l'Armée de Mer suivie du Tarif des Pensions de retraite des Officiers et Fonctionnaires assemblés et des autres Agents du Département de la marine et des colonies avec ses Développements pour tous les grades
Adresse bibliographique
- Paris : Dumaine, 1861
Description matérielle
- 1 vol. ; in-4
Lien copié.
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