Monographie

Textes relatifs aux pouvoirs publics : Constitution, lois organiques, textes législatifs et réglementaires / recueil établi conjointement par les services de la séance de l'Assemblée nationale et du Sénat

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• sans médiation

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• Volume

Titre(s)

• Textes relatifs aux pouvoirs publics : Constitution, lois organiques, textes législatifs et réglementaires / recueil établi conjointement par les services de la séance de l'Assemblée nationale et du Sénat

Auteur(s)

• France

Autre(s) responsabilité(s)

• France, Assemblée nationale 1958-.... - Éditeur scientifique
• France, Sénat 1958-.... - Éditeur scientifique

Mention d'édition

• 8e éd., 1er juin 2002

Editeur, producteur

• Paris : la Documentation française, 2002

Description matérielle

• Pagination multiple [ca 250] p. : couv. ill. en coul. ; 25 cm

ISBN

• 2-11-005043-8

EAN

• 9782110050434

Titre de forme

• [Constitution. 1958]

Autre variante du titre

• [Les pouvoirs publics. textes essentiels.]

Classification décimale Dewey

• 342.04 22

Note sur les titres associés

• Titre de couv. : "Les pouvoirs publics : textes essentiels"

Sujet - Nom commun

• Droit constitutionnel -- France -- Législation
• Institutions politiques -- France -- Législation

Sujet - Nom géographique

• France -- 1958-.... (5e République) -- Constitutions

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