Monographie

Code général de la propriété des personnes publiques [Texte imprimé] : annoté & commenté

Type de contenu
  • Texte
Type de médiation
  • sans médiation
Titre(s)
  • Code général de la propriété des personnes publiques [Texte imprimé] : annoté & commenté
Auteur(s)
Autre(s) responsabilité(s)
Mention d'édition
  • 11e éd., 2021 annotations et commentaires rédigés par François Brenet,... Caroline Chamard-Heim,... Fabrice Melleray... [et al.] coordination éditoriale par Clémence Breil,...
Publication
  • Paris : Dalloz, DL 2021
Fabrication / Impression
  • Paris
Description matérielle
  • 1 vol. (XXXVII-1335 p.) ; 20 cm
Collection
  • Codes Dalloz public
ISBN
  • 978-2-247-20549-3
EAN
  • 9782247205493
Appartient à la collection
  • Petits codes Dalloz 0768-1860 2021
Autres classifications
  • 340
Classification décimale Dewey
  • 343.440 202632 23
Note(s)
  • En appendice, tables de concordance et chronologique
  • Bibliogr. p. 27-50. Notes bibliogr. Index
Résumé ou extrait
  • Onzième édition du Code général de la propriété des personnes publiques annoté et commenté. Le code, issu de l'ordonnance du 21 avril 2006, complété par le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011, a notamment connu plusieurs évolutions récentes liées à la volonté de mobiliser le foncier public pour faire face à la crise du logement.Les + de l'édition 2021 : L'édition 2021 est notamment à jour :* Du décret du 4 juin 2020 relatif l'utilisation du domaine public maritime naturel en dehors des  limites administratives des ports ;* De la loi du 7 décembre 2020 relative à l'accélération et simplification de l'action publique ;*De la loi finances pour 2021 du 29 décembre 2020 ;* Du décret du 31 décembre 2020 relatif au transfert de gestion de la lignes ferroviaires d'intérêt local ou régional à faible trafic et au transfert de mission de gestion de l'infrastructure sur de telles lignes et portant diverses autres dispositions ;Et toujours :- Un large commentaire explicatif et annotations tenant compte des tout derniers développements jurisprudentiels.- L'appendice qui répertorie un certain nombre de textes issus d'autres codes ou non codifiés, indispensables à la bonne maîtrise de la matière.- Enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (iOS et Android).
Sujet - Nom commun
Forme, genre ou caractéristiques physiques
Adresse électronique et mode d'accès
  • 566602
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