Monographie

Instruction interministérielle : relative à la participation des Forces Armées au maintien de l'ordre / Premier Ministre ; Secrétariat Général de la Défense Nationale

Type de contenu

• Texte

Type de médiation

• sans médiation

Titre(s)

• Instruction interministérielle : relative à la participation des Forces Armées au maintien de l'ordre / Premier Ministre ; Secrétariat Général de la Défense Nationale

Auteur(s)

• France Premier ministre

Autre(s) responsabilité(s)

• France, Secrétariat général de la défense nationale - Éditeur scientifique

Editeur, producteur

• [s.i.] : [s.n.], 1961

Description matérielle

• 1 vol. (24 p.) ; 21 cm

Note(s)

• n° 1161/EMGDN/ORG du 1er mars 1961

Sujet - Collectivité

• France Armée. -- Règlements

Sujet - Nom commun

• Ordre public

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