Monographie

Ordonnance du Roi pour la conservation des ouvrages des fortifications, & pour empêcher qu'on ne bâtisse des maisons dans l'étendue qui y est marquée. Du 9 décembre 1713. [PARTIE de Dossier]

Titre(s)

• Ordonnance du Roi pour la conservation des ouvrages des fortifications, & pour empêcher qu'on ne bâtisse des maisons dans l'étendue qui y est marquée. Du 9 décembre 1713. [PARTIE de Dossier]

Editeur, producteur

• Paris : Impr. royale, 1713

Description matérielle

• 7 p. ; in-4.

Sujet(s)

• fortification
• droit des biens
• 18e siècle
• génie militaire

Lien copié.

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