Monographie

Demandes de concours et réquisitions des armées / étude réalisée par mademoiselle Sophie Goyer,... ; direction des affaires juriques

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Demandes de concours et réquisitions des armées / étude réalisée par mademoiselle Sophie Goyer,... ; direction des affaires juriques

Auteur(s)

• Goyer, Sophie

Autre(s) auteur(s)

• France Ministère de la défense Direction des affaires juridiques

Adresse bibliographique

• [Paris] : Direction des affaires juridiques, 2001

Description matérielle

• 1 vol. (111 f.) ; 30 cm

Collection

• Etudes juridiques n°29

Appartient à la collection

• Etudes juridiques n°29

Note(s)

• Numéro 29 de novembre 2001 d'Etudes juriques

Sujet - Nom commun

• Réquisitions militaires
• Forces armées -- Utilisation non militaire

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