Monographie

Algérie. Loi n° 58-95 du 5 février 1958 sur les institutions de l'Algérie. Loi n° 58-96 du 5 février 1958 relative aux élections territoriales, départementales et communales en Algérie

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Algérie. Loi n° 58-95 du 5 février 1958 sur les institutions de l'Algérie. Loi n° 58-96 du 5 février 1958 relative aux élections territoriales, départementales et communales en Algérie

Adresse bibliographique

• Paris : J.O.R.F., 1958

Description matérielle

• 16 p. ; 21 cm

Note(s)

• J.O.R.F., tirage à part. février 1958, n° 58-21 S

Note sur l'exemplaire

• Broch

Sujet(s)

• Algérie
• 1958

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