Monographie

Droit de la propriété intellectuelle [Texte imprimé] : cours intégral et synthétique / Séverine Visse-Causse

Type de contenu
  • Texte
Type de médiation
  • sans médiation
Titre(s)
  • Droit de la propriété intellectuelle [Texte imprimé] : cours intégral et synthétique / Séverine Visse-Causse
Auteur(s)
Mention d'édition
  • 4e [éd.]
Publication
  • Paris-La Défense : Gualino, DL 2022
Fabrication / Impression
  • Paris-La Défense : Gualino
Description matérielle
  • 1 vol. (242 p.) ; 24 cm
Collection
  • Mémentos 2680-073X
ISBN
  • 978-2-297-19217-0
EAN
  • 9782297192170
Appartient à la collection
  • Mémentos (Gualino) 2680-073X 2022
Classification décimale Dewey
  • 346.440 48 23
Note(s)
  • Bibliogr. p. 237-238. Notes bibliogr. Index
Résumé ou extrait
  • Le droit de la propriété intellectuelle confère au créateur d'une œuvre de l'esprit un ensemble de droits exclusifs. Discipline très riche, la propriété intellectuelle protège autant les créations littéraires et artistiques que les créations industrielles. Cet ouvrage propose de faire un point clair et structuré de l'essentiel du droit de la propriété littéraire et artistique (droit d'auteur, droits voisins] et du droit de la propriété industrielle (droit des dessins et modèles, droit du brevet, droit de la marque, droit d'appellation d'origine). Cette nouvelle édition 2022 intègre, notamment, l'ordonnance n° 2021-1518 du 24 novembre 2021 complétant la transposition de la directive du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique, mais également la loi n° 2021-1382 du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique, créant l'ARCOM.
Sujet - Nom commun
Forme, genre ou caractéristiques physiques
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