Monographie

Code général des impôts [Texte imprimé] : annoté

Type de contenu
  • Texte
Type de médiation
  • sans médiation
Titre(s)
  • Code général des impôts [Texte imprimé] : annoté
Auteur(s)
Autre(s) responsabilité(s)
Mention d'édition
  • [Éd.] 2021 avec le concours de Gérard Zaquin,...
Publication
  • Paris : Dalloz, DL 2021
Fabrication / Impression
  • Paris
Description matérielle
  • 1 vol. (CXIII-3661 p.) ; 21 cm
Collection
  • Codes Dalloz affaires
ISBN
  • 978-2-247-20531-8
EAN
  • 9782247205318
Appartient à la collection
  • Petits codes Dalloz 0768-1860 2021
Autres classifications
  • 340
Classification décimale Dewey
  • 343.440 402632 23
Note(s)
  • En appendice, table chronologique
  • Bibliogr. p. 1-2. Notes bibliogr. Index
Résumé ou extrait
  • Le Code général des impôts le plus completLes + de l'édition 2021 :- le seul Code général des impôts annoté sur le marché- l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement)- les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l'article- code actualisé, enrichi et annoté en continu, accessible en ligne sur tous les supports (ordinateur, smartphone, tablette)Cette 30ème édition du Code général des impôts est enrichie d'annotations de jurisprudence, d'instructions de l'administration fiscale et de références bibliographiques.Le code est notamment à jour des textes suivants :loi de finances pour 2021lois de finances rectificatives pour 2020loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021Le code comprend quatre annexes qui reproduisent les règlements d'administration publique (I), les décrets en Conseil d'Etat (II), les décrets simples (III) et les arrêtés (IV). Un appendice vient compléter le code par des textes complémentaires et des directives et règlements communautaires. Deux tables, chronologique et alphabétique, facilitent la consultation du code.
Sujet - Nom commun
Forme, genre ou caractéristiques physiques
Adresse électronique et mode d'accès
  • 560751
Lien copié.
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