Monographie

Observations sur l'organisation des tribunaux de commerce maritime et leurs attributions. Extrait d'un rapport fait, en 1792, au Comité de la marine de l'Assemblée législative, projet de loi et réflexions par le citoyen Coppens,..

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Observations sur l'organisation des tribunaux de commerce maritime et leurs attributions. Extrait d'un rapport fait, en 1792, au Comité de la marine de l'Assemblée législative, projet de loi et réflexions par le citoyen Coppens,..

Auteur(s)

• Coppens, Laurent Bon

Adresse bibliographique

• Paris : impr. de Giguet et Michaud, an X

Description matérielle

• In-8°, VIII-108 p

Sujet(s)

• France. Histoire administrative

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