Monographie

Le code des debits de boissons : extraits / Haut comite d'etude et d'information sur l'alcoolisme

Titre(s)

• Le code des debits de boissons : extraits / Haut comite d'etude et d'information sur l'alcoolisme

Auteur(s)

• France

Editeur, producteur

• Paris : La Documentation francaise, 1987

Description matérielle

• 34 p. ; 24 cm

Collection

• Serie Informations statistiques et/ou reglementaires

ISBN

• 2-11-001905-4

Appartient à la collection

• Serie Informations statistiques et/ou reglementaires

Sujet - Nom commun

• Alcool -- Droit
• Licences de débit de boissons -- France

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