Monographie

Décisions du Conseil des Prises et décrets rendus en Conseil d'Etat en matière de prises maritimes.. / France. Ministère de la Marine. Direction Centrale de l'Intendance Maritime

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Décisions du Conseil des Prises et décrets rendus en Conseil d'Etat en matière de prises maritimes.. / France. Ministère de la Marine. Direction Centrale de l'Intendance Maritime

Auteur(s)

• France Ministère de la Marine Direction Centrale de l'Intendance Maritime

Adresse bibliographique

• Paris : Impr. Nat., 1916, 1923

Description matérielle

• 2 tomes en 2 vol. (532+448 p.) ; 23 cm

Note sur la provenance

• Le tome I porte en plus : Décisions... en matière d'arrêts de marchandises, de propreté, provenance ou destination ennemie (décret du 13 mars 1915)

Lien copié.

Pour une utilisation optimale, nous vous recommandons d'utiliser les navigateurs tel que Firefox, ou Edge

Build V.5.2.2 - 2ecb916194 (29/04/2026 07:35:08)