Monographie

Projet de Loi supprimant la patente et instituant une taxe professionnelle... n°1634 / Ministère de l'économie et des finances

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Projet de Loi supprimant la patente et instituant une taxe professionnelle... n°1634 / Ministère de l'économie et des finances

Auteur(s)

• Ministère de l'Economie et des finances

Adresse bibliographique

• Paris : Imprimerie Nationale, 1975

Description matérielle

• 49 p. ; 31 cm

Note(s)

• Assemblée Nationale. 5e législature. Annexe au procès verbal de la séance du 13 mai 1975

Sujet(s)

• France et Algérie : statistique, administration, agriculture, commerce, finances

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