Monographie

Code manuel des réquisitions militaires : loi du 3 juillet 1877, règlement d'administration publique du 2 août 1877, instruction du 1er août 1879

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Code manuel des réquisitions militaires : loi du 3 juillet 1877, règlement d'administration publique du 2 août 1877, instruction du 1er août 1879

Mention d'édition

• 4e édition annotée, mise à jour, et complétée par l'instruction du 23 Février 1889 sur le règlement des dommages..

Adresse bibliographique

• Paris Limoges : Henri Charles-Lavauzelle, 1896

Description matérielle

• 1 vol. (318 p.) ; 22 cm

Sujet - Nom commun

• Réquisitions militaires -- Droit -- France

Adresse électronique et mode d'accès

• Lien Gallica vers le document numérisé (exemplaire de la BnF)

Lien copié.

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