Monographie

Université de Nancy. Faculté de droit. Étude des difficultés soulevées par le ı 4 de l'article 17 dans son fondement, dans les conditions de son application et dans ses conséquences. Thèse pour le doctorat. (Mention : Droit.) Par le commandant Richard,..

  • Texte
  • Université de Nancy. Faculté de droit. Étude des difficultés soulevées par le ı 4 de l'article 17 dans son fondement, dans les conditions de son application et dans ses conséquences. Thèse pour le doctorat. (Mention : Droit.) Par le commandant Richard,..
  • Paris : E. Sagot, 1926
  • In-8°, 199 p
  • [Étude des difficultés soulevées par le ı 4 de l'article 17 dans son fondement, dans les conditions de son application et dans ses conséquences. Thèse pour le doctorat. (Mention : Droit.) Par le commandant Richard,...]
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