Monographie
Recueil général et méthodique de la législation et de la réglementation des colonies françaises : textes émanant du pouvoir central (lois, décrets, arrêtés, circulaires et instructions ministérielles) / par Bernard Sol et Daniel Haranger,...
Type de contenu
- Texte
Type de médiation
- sans médiation
Type de support
- Volume
Titre(s)
- Recueil général et méthodique de la législation et de la réglementation des colonies françaises : textes émanant du pouvoir central (lois, décrets, arrêtés, circulaires et instructions ministérielles) / par Bernard Sol et Daniel Haranger,...
Auteur(s)
Autre(s) responsabilité(s)
Editeur, producteur
- Paris : Société d'éditions géographiques, maritimes et coloniales, 1930
Description matérielle
- 6 vol. (XXVIII-834, 523, 1148, 738, 853, XXII-1046 p.) ; 24 cm
Note sur les bibliographies et les index
- Index
Note sur le contenu
- Première partie. Législation générale et organisation judiciaire. Tome 1. Code civil, code de procédure civile (à jour au 31 mars 1929). Tome 2. Code de commerce, code d'instruction criminelle, code pénal. Tome 3. Organisation judiciaire et annexes. Tome 4, volume 1. Annexes aux codes (A. F.). Tome 4, volume 2. Annexes aux codes (A. F.). Tome 5, volume 1. Annexes aux codes (G à Z)
Sujet - Nom géographique
- France -- Colonies -- Administration
Lien copié.
Build V.5.2.2 - 2ecb916194 (29/04/2026 07:35:08)