Monographie

Bulletin des lois... 9e série, 2e partie, 1re section ; et, à partir du tome XII, sans subdivisions, avec ce sous-titre : Lois d'intérêt public et général

  • Texte
  • Bulletin des lois... 9e série, 2e partie, 1re section ; et, à partir du tome XII, sans subdivisions, avec ce sous-titre : Lois d'intérêt public et général
  • Paris : imprimerie... [du Gouvernement], an II à 1857
  • 36 vol. ; in-8
  • 1455 numéros en 36 vol
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