Monographie

Code pénal 2005 / Mayaud, Yves

Type de contenu

• Texte
• Données

Type de médiation

• sans médiation
• b

Titre(s)

• Code pénal 2005 / Mayaud, Yves

Auteur(s)

• France

Mention d'édition

• Éd. 2005

Editeur, producteur

• Paris : Dalloz, 2005

Description matérielle

• XLIV-2477 p. ; 20 cm

Collection

• Code Dalloz expert

ISBN

• 2-247-05876-0
• 2-247-05725-X
• 2-247-05724-1
• 2-247-05872-8

EAN

• 2247058760 éd. complète
• 224705725X Code de procédure pénale
• 2247057241 Code pénal
• 2247058728 cédérom

Appartient à la collection

• Code Dalloz expert 1773-584X 2008

Note sur le titre et les responsabilités

• Le coffret porte en plus : "Incluant 13000 arrêts en texte intégral sur CD-Rom"

Résumé ou extrait

• Cette édition comprend le nouveau code pénal, ainsi que des textes complémentaires (amnistie, code de la route, douanes, enfance délinquante, presse et droit pénal des affaires). A jour de la loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France, ainsi que de la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité dite Perben 2. Appendice avec correspondances avec l'ancien code pénal.

Type de ressource électronique

• Type de ressource électronique : données textuelles

Configuration requise

• Configuration requise : PC Pentium ; 128 Mo de mémoire vive ; Windows 98, NT, 2000 ou XP ; 10 Mo d'espace disque disponible ; écran 800 x 600 en milliers de coul. ; lecteur de CD-ROM ou de DVD-ROM

Sujet(s)

• code pénal
• droit pénal

Sujet - Nom commun

• Droit pénal -- France
• Procédure pénale -- France

Forme, genre ou caractéristiques physiques

• Codes (droit)
• non fiction
• édition commerciale
• base de données

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