Monographie

Recrutement des armées de terre et de mer : loi de 1872 : promulguée le 16 août 1872 : compte rendu in extenso des trois délibérations : loi du 27 juillet 1872 : décret relatif au volontariat d'un an : décrets relatifs aux engagements volontaires et aux rengagements : décrets relatifs aux engagements conditionnels d'un an : rapport de la commission présenté par M. le marquis de Chasseloup-Laubat : texte des 101 amendements déposés à la tribune : lois des 10 mars 1818, 21 mars 1832, 21 avril 1855, 1er février 1868

  • Texte
  • Recrutement des armées de terre et de mer : loi de 1872 : promulguée le 16 août 1872 : compte rendu in extenso des trois délibérations : loi du 27 juillet 1872 : décret relatif au volontariat d'un an : décrets relatifs aux engagements volontaires et aux rengagements : décrets relatifs aux engagements conditionnels d'un an : rapport de la commission présenté par M. le marquis de Chasseloup-Laubat : texte des 101 amendements déposés à la tribune : lois des 10 mars 1818, 21 mars 1832, 21 avril 1855, 1er février 1868
  • Paris : Librairie des Publications législatives : Librairie Germer-Baillière [1872]
  • XII-396 p. ; 33 cm
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