Monographie

Codes français et lois usuelles, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat et législation coloniale qui les complètent ou les modifient, conformes aux textes officiels avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence et annotés des arrêts de la cour de cassation et des circulaires ministérielles / Auteur H. F. Riviere

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Titre(s)
  • Codes français et lois usuelles, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat et législation coloniale qui les complètent ou les modifient, conformes aux textes officiels avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence et annotés des arrêts de la cour de cassation et des circulaires ministérielles / Auteur H. F. Riviere
Auteur(s)
Mention d'édition
  • 38e éd. rev. corr. et augm
Adresse bibliographique
  • Paris : Libr. générale de droit et de jurisprudence, 1910
Description matérielle
  • 1 volume (1791, 175, 53 pages) ; 26 cm
Note(s)
  • Français
Note sur la provenance
  • Cachet de la Bibliothèques de la Marine et colonies. Service hydrographique, don. 1969
Sujet - Nom commun
Forme, genre ou caractéristiques physiques
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