Monographie

Règlement sur la police de la pêche maritime côtière dans le 4e arrondissement maritime..

Type de contenu
  • Texte
Titre(s)
  • Règlement sur la police de la pêche maritime côtière dans le 4e arrondissement maritime..
Adresse bibliographique
  • Paris : imp. Impériale, 1853
Description matérielle
  • 1 vol. ([plusieurs paginations]) ; In-4
Note(s)
  • Ministère de la Marine et des Colonies - Décret du 4 juillet 1853, notifié par la circulaire du même jour, insérée au Bulletin officiel n° 25 page 309
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