Monographie

Fascicule de mise à jour du guide-barème [édition 1976] des invalidités applicable au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre / Secrétariat d'état aux anciens combattants, Bureau des affaires médicales

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Fascicule de mise à jour du guide-barème [édition 1976] des invalidités applicable au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre / Secrétariat d'état aux anciens combattants, Bureau des affaires médicales

Auteur(s)

• France Ministère des anciens combattants et victimes de guerre

Mention d'édition

• édition 1986

Adresse bibliographique

• [S.l.] : Secrétariat d'état aux anciens combattants, Bureau des affaires médicales, 1986

Description matérielle

• 23 p. ; 21 cm

Note(s)

• Document non relié

Note sur la provenance

• Ministère de la défense, Bureau de synthèse des questions combattantes..Don.2015

Sujet - Nom commun

• Dommages de guerre -- Indemnités -- France
• Invalides de guerre -- France
• Victimes de guerre -- France
• Pensions militaires -- Droit -- France

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