Thèse

État régalien et externalisation : l'exemple du Ministère de la défense / Olivier Frot

Type de contenu
  • Texte
Type de médiation
  • sans médiation
Type de support
  • Volume
Titre(s)
  • État régalien et externalisation : l'exemple du Ministère de la défense / Olivier Frot
A pour autre édition sur un support différent
  • Etat régalien et externalisation l'exemple du Ministère de la défense Olivier Frot 2012
Auteur(s)
Publication
  • Saarbrücken : Presses Académiques Francophones
Date de copyright
  • C 2014
Description matérielle
  • 1 vol. (636 p.) : couv. ill. en coul., tabl., graph. ; 20 cm
ISBN
  • 978-3-8381-4313-2
EAN
  • 9783838143132
Classification décimale Dewey
  • 355.309 44
Note sur les bibliographies et les index
  • Bibliogr. p .594-629. Notes bibliogr. Index
Note de thèses et écrits académiques
  • Texte remanié de Thèse de doctorat Droit Bordeaux 4 2012
Résumé ou extrait
  • "Peut-on contractualiser au secteur privé des activités relevant du cœur de l’Etat, autrement dit « régaliennes » ? En réalité, il ne s'agit pas de privatiser la Défense, mais de confier par contrat certaines fonctions dites "détachables" des missions régaliennes. Ce processus d’externalisation procède d’une vision nouvelle de l’action de l’Etat, qui conserve la capacité de décision dans ses domaines régaliens mais peut en confier la mise en œuvre à des opérateurs privés, procédant d’une vision libérale de l’action de l’Etat. Après une première partie pour déterminer le périmètre externalisable, selon le besoin et le contexte en prenant des exemples historiques et à l'étranger, l'étude détaille la préparation et la conduite de l'externalisation dans ses dimensions contractuelles et sociales. Cette étude s'adresse en priorité aux juristes et aux étudiants ou professionnels qui s'intéressent à l'évolution de la gestion publique et à la modernisation de l'Etat" - 4ème de couv.
  • How can private sector manage activitiesusually recognized as part of the State’s heart, in other words3“kingly”? The Ministry of defense, as well as the Ministries forJustice and of Interior, already outsources several functions,previously dedicated to Civil servants or militaries. Nevertheless,national defense is a constitutional public service, which shouldnot be delegated to any private person. However, theConstitutional Supreme Court admitted to delegate, by contract,“detachable” functions. Thus, the “outsourcable” perimeter, the“kingly core business” should be determined, as no legaldocument defines it. Except some already judged specific cases,the minister is liable to decide alone, thanks to his objectives:budget sparing, better efficiency. The outsourcing process showsout a new vision of State’s action, which keeps decision capacitybut may delegate action to private operators, in a liberal point ofview of the State’s public activities.After having studied the outsourcing policy’s foundation (part I),we’ll first examine the requirement and the context (title I), then the outsourcable perimeter’s determination (title II) and itsextension possibilities (title III), we’ll then take care ofoutsourcing’s preparation and conduct (part II), which firstconcerns physical preparation (title I), then outsourcing project’s conduct (title II), approaching the process’ social part (title III).
Sujet - Nom commun
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