Mémoire

Les formes civiles du service national : rapport du Conseil économique et social, séance des 24 et 25 octobre 1995

Titre(s)

• Les formes civiles du service national : rapport du Conseil économique et social, séance des 24 et 25 octobre 1995

Auteur(s)

• Bastide, Jean

Adresse bibliographique

• : Direction des journaux officiels, 1 NOV 1995

Description matérielle

• 126 p. ; 24 cm

Note(s)

• Avis adopté par le Conseil économique et social

Note sur la provenance

• Don

Résumé ou extrait

• Le conseil économique et social approuve le développement des formes civiles du service national. Mais il constate que des dérives l'ont accompagné qui mettent en cause ses principes mêmes d'universalité et d'égalité. Il propose donc une politique globale afin d'en restaurer la cohérence.

Sujet(s)

• Service militaire/national

Forme, genre ou caractéristiques physiques

• Rapport

Lien copié.

Pour une utilisation optimale, nous vous recommandons d'utiliser les navigateurs tel que Firefox, ou Edge

Build V.5.2.2 - 2ecb916194 (29/04/2026 07:35:08)