Monographie

Loi sur l'organisation d'une cour martiale maritime donnée à Paris, le 19 Octobre 1791

Type de contenu
  • Texte
Titre(s)
  • Loi sur l'organisation d'une cour martiale maritime donnée à Paris, le 19 Octobre 1791
Adresse bibliographique
  • Paris : Patris] [s. d.]
Description matérielle
  • 1 vol. (23 p.) ; in-4
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