Monographie
Xavier d'Haucourt, docteur en droit, conseiller à la cour de Rennes, ancien président de commission arbitrale. Ce qu'il faut savoir en matière de loyers : La Législation actuelle des loyers d'habitation et professionnels au 1er juillet 1926. La Loi du 1er avril 1926, sur la prorogation de plein droit, et la loi du 6 juillet 1925, sur la revision des baux à longue durée. Textes officiels et commentaires
Titre(s)
- Xavier d'Haucourt, docteur en droit, conseiller à la cour de Rennes, ancien président de commission arbitrale. Ce qu'il faut savoir en matière de loyers : La Législation actuelle des loyers d'habitation et professionnels au 1er juillet 1926. La Loi du 1er avril 1926, sur la prorogation de plein droit, et la loi du 6 juillet 1925, sur la revision des baux à longue durée. Textes officiels et commentaires
Auteur(s)
Autre(s) responsabilité(s)
Editeur, producteur
- Paris et Limoges : Henri Charles-Lavauzelle, 1926
Description matérielle
- 1 vol. 92 p. : br. ; in 16 ̊
Classification décimale Dewey
- XX ème siècle
Sujet - Nom commun
Lien copié.
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