Thèse

La constitution comme facteur de conflit armé dans l'État : recherche interdisciplinaire / Yaodia Sénou Dumartin ; préface de Fabrice Hourquebie,... et Jean Belin,... ; avant-propos de Xavier Philippe,...

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  • sans médiation
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  • La constitution comme facteur de conflit armé dans l'État : recherche interdisciplinaire / Yaodia Sénou Dumartin ; préface de Fabrice Hourquebie,... et Jean Belin,... ; avant-propos de Xavier Philippe,...
  • Recherche sur les déterminants constitutionnels du conflit armé intraétatique l'analyse juridique soutenue par les méthodes économiques Yaodia Senou Dumartin 2023
  • [Bayonne] : Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, DL 2025
  • 1 volume (XIX-588 pages) : Ilustrations en noir et en couleurs, tableaux, schémas, graphiques, couverture illustrée ; 24 cm
  • Collection des Thèses 224
  • 978-2-370324-58-0
  • 9782370324580
  • Collection des thèses (Fondation Varenne) 1953-986X 224
  • 342.02
  • Bibliographie pages 525-570. Notes bibliographiques. Index
  • Texte remanié de Thèse de doctorat Droit public Bordeaux 2023
  • Prenant le contrepied de la présentation classique de la constitution, selon laquelle la constitution serait une norme pacificatrice des rapports sociaux, la thèse examine les potentialités conflictuelles de la constitution. Fondée sur une méthode interdisciplinaire associant la méthode économique (théories économiques et économétrie) à l’analyse juridique, la thèse envisage la constitution en tant que déterminant du conflit armé interne et attribue un poids aux différents facteurs constitutionnels dans la survenance de celui-ci. Aussi bien la lettre de la constitution que la pratique de celle-ci peuvent détenir une charge conflictuelle. Les dispositions constitutionnelles écrites peuvent s’avérer conflictuelles dans la mesure où elles actent une répartition des compétences, déterminent des droits et libertés fondamentaux, consacrent une identité. La pratique constitutionnelle est susceptible d’assumer un rôle encore plus important dans la survenance du conflit armé puisqu’elle conditionne la mise en œuvre effective des principes pacificateurs de la constitution, l’appropriation par le peuple de la constitution ou encore la défiance envers celle-ci. La pratique constitutionnelle contribue alors à faire de la constitution une alternative au recours à la violence ou au contraire l’encourage.
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