Monographie
Les Codes annotés de Sirey contenant toute la jurisprudence des arrêts et la doctrine des auteurs / édition entièrement refondue par P. Gilbert,... ; avec le concours, pour la partie criminelle, de M. Faustin Hélie,... et de M. Cuzon,... . [Volume 2], Code de procédure civile et code de commerce
Type de contenu
- Texte
Type de médiation
- sans médiation
Type de support
- Volume
Titre(s)
- Les Codes annotés de Sirey contenant toute la jurisprudence des arrêts et la doctrine des auteurs / édition entièrement refondue par P. Gilbert,... ; avec le concours, pour la partie criminelle, de M. Faustin Hélie,... et de M. Cuzon,... . [Volume 2], Code de procédure civile et code de commerce
Auteur(s)
Autre(s) auteur(s)
Mention d'édition
- 6e tirage
Publication
- Paris : Cosse et Marchal, 1863
Description matérielle
- 1 volume (555-302 pages) ; 26 cm
Note sur la provenance
- Cachet du Dépôt des cartes et plans de la marine. Mention "Dépôt général de la marine" sur le plat supérieur. Service hydrographique, don.1969
Sujet - Nom commun
- Droit -- Législation
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