Monographie

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 20 Decembre 1729. Qui dispense du Service de la Milice, ceux qui acquerront des Maîtrises créées par les Edits des mois de Novembre 1722 et Juin 1725

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 20 Decembre 1729. Qui dispense du Service de la Milice, ceux qui acquerront des Maîtrises créées par les Edits des mois de Novembre 1722 et Juin 1725

Auteur(s)

• France sept 1715

Editeur, producteur

• [S. l.] : [s. n.] [s. d.]

Titre de forme

• [Règlement. 1729]

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