Monographie

Recueil Général et méthodique de la législation et de la réglementation des colonies françaises... . Tome 2, Code de commerce. Code d'instruction criminelle. Code pénal (A jour au 31 décembre 1929)

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Recueil Général et méthodique de la législation et de la réglementation des colonies françaises... . Tome 2, Code de commerce. Code d'instruction criminelle. Code pénal (A jour au 31 décembre 1929)

Adresse bibliographique

• Paris : Soc. d'Ed. Géographiques, maritimes et coloniales, 1930

Description matérielle

• 523 p. ; 24 cm

Autre variante du titre

• [Code de commerce. Code d'instruction criminelle. Code pénal (A jour au 31 décembre 1929).]

Lien copié.

Pour une utilisation optimale, nous vous recommandons d'utiliser les navigateurs tel que Firefox, ou Edge

Build V.5.2.2 - 2ecb916194 (29/04/2026 07:35:08)