Monographie

Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'Allemagne,..

Type de contenu
  • Texte
Titre(s)
  • Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'Allemagne,..
Autre(s) auteur(s)
Adresse bibliographique
  • Paris : Impr. nationale, 1872-1879
Description matérielle
  • 6 vol. ; 27 cm
Note sur le contenu
  • Comprend : 1, Conventions diplomatiques et militaires. Actes législatifs, janvier 1871 à juin 1872
  • 2, Documents complémentaires, débats législatifs, exposés des motifs, rapports, instructions, notes, pièces diverses, février 1871 à août 1872
  • 3, Documents complémentaires concernant les lois d'indemnité, mars 1871 à juin 1876
  • 4, Acquittement de l'indemnité de guerre et évacuation du territoire, délimitation des frontières,... reconstruction des actes de l'état-civil,... des édifices publics détruits, sépultures des soldats,... - Paris : Impr. nationale, 1879. - XVIII-729 p. ; 27 cm
  • 5, Addenda, tables. Précédés d'un avertissement de l'éditeur
Sujet(s)
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