Monographie
Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'Allemagne,..
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'Allemagne,..
Autre(s) auteur(s)
Adresse bibliographique
- Paris : Impr. nationale, 1872-1879
Description matérielle
- 6 vol. ; 27 cm
Note sur le contenu
- Comprend : 1, Conventions diplomatiques et militaires. Actes législatifs, janvier 1871 à juin 1872
- 2, Documents complémentaires, débats législatifs, exposés des motifs, rapports, instructions, notes, pièces diverses, février 1871 à août 1872
- 3, Documents complémentaires concernant les lois d'indemnité, mars 1871 à juin 1876
- 4, Acquittement de l'indemnité de guerre et évacuation du territoire, délimitation des frontières,... reconstruction des actes de l'état-civil,... des édifices publics détruits, sépultures des soldats,... - Paris : Impr. nationale, 1879. - XVIII-729 p. ; 27 cm
- 5, Addenda, tables. Précédés d'un avertissement de l'éditeur
Sujet(s)
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