Monographie

Droit administratif : sources, moyens, contrôles

Titre(s)
  • Droit administratif : sources, moyens, contrôles
Auteur(s)
Editeur, producteur
  • Rosny-sous-Bois : Bréal, 1995
Description matérielle
  • 1 vol. 268 p. ; 22 cm
Collection
  • Lexifac. Droit
Appartient à la collection
  • Lexifac. Droit
Classification décimale Dewey
  • 342.06
Résumé ou extrait
  • LE CADRE JURIDIQUE DE L'ACTION ADMINISTRATIVE LA STRUCTURE DE L'ADMINISTRATION - L'administration d'Etat - Les collectivités territoriales - Les institutions spécialisées LA SOUMISSION DE L'ADMINISTRATION AU DROIT - Les sources de la légalité administrative - Le principe de légalité administrative L'ACTION ADMINISTRATIVE LES MOYENS DE L'ACTION ADMINISTRATIVE - Les actes administratifs unilatéraux - Les contrats administratifs LES FINALITES DE L'ACTION ADMINISTRATIVE - La police administrative - Le service public LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DE L'ACTION ADMINISTRATIVE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires - L'ordre juridictionnel administratif LES MODALITES DU CONTRÔLE JURIDICTIONNEL - Le recours pour excès de pouvoir - La responsabilité administrative. Les ouvrages de la collection LEXIFAC Droit exposent, sous formes de fiches, les thèmes majeurs figurant aux programmes des premiers cycles universitaires. Leur présentation claire et structurée vise un triple objectif : * fournir une synthèse complète du cours, faisant ressortir les notions essentielles et leur articulation ; * permettre une préparation efficace aux examens en donnant aux étudiants les moyens de rassembler leurs connaissances ; * favoriser une consultation rapide sur un point précis : chaque fiche se consulte facilement pour retrouver une définition, vérifier une formule. Conçu pour les étudiants du premier cycle universitaire, ce volume aborde le droit administratif général, et notamment l'action administrative : son cadre juridique, son étendue, le contrôle juridictionnel auquel elle est soumise. [4ème de couv.]
Sujet(s)
Sujet - Nom commun
Lien copié.
Build V.5.2.2 - 2ecb916194 (29/04/2026 07:35:08)