Monographie

Soins gratuits : guide pratique à l'usage des bénéficiaires de l'article L. 115 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de Guerre / Secrétariat d'état aux anciens combattants

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Soins gratuits : guide pratique à l'usage des bénéficiaires de l'article L. 115 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de Guerre / Secrétariat d'état aux anciens combattants

Auteur(s)

• France Ministère des anciens combattants et victimes de guerre

Mention d'édition

• Mis à jour le 1er février 1976

Adresse bibliographique

• [S.l.] : Secrétariat d'état aux anciens combattants, 1976

Description matérielle

• 1 vol. (21 p.) ; 15 x 21 cm

Autre variante du titre

• [Guide pratique à l'usage des bénéficiaires de l'article L. 115 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de Guerre. soins gratuits.]

Note sur l'exemplaire

• Annotation manuscrite p. 5

Note sur la provenance

• Ministère de la défense, Bureau de synthèse des questions combattantes..Don.2015

Sujet - Nom commun

• Victimes de guerre -- Soins médicaux -- France
• Invalides de guerre -- Soins médicaux -- France

Lien copié.

Pour une utilisation optimale, nous vous recommandons d'utiliser les navigateurs tel que Firefox, ou Edge

Build V.5.2.2 - 2ecb916194 (29/04/2026 07:35:08)