Monographie

Corps de droit pénal militaire / Par M. P. A. F. Gérard, substitut auditeur général à la haute cour de justice militaire..

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Corps de droit pénal militaire / Par M. P. A. F. Gérard, substitut auditeur général à la haute cour de justice militaire..

Auteur(s)

• Gérard, P. A. F

Adresse bibliographique

• Bruxelles : A. van Dale, 1847

Description matérielle

• In-8

Note sur le contenu

• Contenant -- 1°, les lois et arrêtés organiques de la jurisprudence militaire y compris le règlement de 1799 2°, l'instruction provisoire pour la haute cour militaire ;... 3°, le code de procédure pour l'armée de terre ;... 4°, le code pénal militaire ;... 5°, le règlement de discipline avec toutes les dispositions royales et ministérielles concernant la discipline, les livres de punition, etc..

Sujet(s)

• Sciences, art et histoire militaires

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